Elections - FAQ

1. Qui est électeur à l'étranger ?

Tous les Belges inscrits au registre consulaire de population et âgés de 18 ans ou plus qui n'ont pas été privés de leur droit de vote.
 

2. Le vote s'applique-t-il également aux Belges de l'étranger ? Quelles sont les sanctions ? 

Oui. Tous les Belges inscrits dans les registres de la population des postes consulaires belges sont tenus de voter. Les Belges qui ne votent pas peuvent être condamnés à un blâme ou à une amende conformément à l'article 210 du Code électoral.
 

3. Que doit-il advenir d'un Belge soumis au vote obligatoire, mais qui ne peut pas voter pour cause d'incapacité mentale (par exemple, situation de minorité élargie) ? 

Le vote étant obligatoire, la personne doit en principe s'inscrire comme électeur, comme tout autre Belge. Toutefois, si la personne a été déclarée incompétente par jugement, son droit de vote est suspendu conformément à l'article 7 du code électoral.

Pour être en règle, la personne doit transmettre une copie du jugement directement au juge de paix au plus tard le jour de l'élection. Ces formalités peuvent être accomplies par un membre de la famille ou une connaissance de l'électeur. Le juge de paix compétent est celui qui a juridiction sur la commune de rattachement. Les coordonnées du juge de paix compétent peuvent être obtenues auprès de cette commune. Si la personne n'a pas été déclarée inapte par jugement, mais qu'elle est néanmoins dans l'impossibilité de voter elle-même, il est recommandé d'en apporter la preuve au poste consulaire compétent. 
 

4. Pour quelles élections votent les Belges résidant dans l'UE (Italie, Malte) ?

Les Belges résidant dans l'UE peuvent participer aux élections législatives fédérales (Chambre des représentants) et aux élections au Parlement européen (inscription séparée requise).

Les Belges résidant dans un Etat membre de l'Union européenne peuvent participer aux élections européennes de deux manières : soit ils votent pour une liste dans l'Etat membre de l'UE de résidence, soit ils votent pour des candidats sur des listes belges. Ils adressent explicitement une demande de participation aux élections auprès de leur poste consulaire compétent. La commune de rattachement et le mode de scrutin sont identiques à ceux des élections législatives fédérales. Le formulaire d'inscription à cet effet se trouve sur ce site ou peut être demandé au poste consulaire de carrière.

Les Belges de l'étranger ne peuvent pas participer aux élections régionales et aux élections des conseils communaux/provinciaux.
 

5. Pour quelles élections votent les Belges résidant hors de l'UE (Saint-Marin) ?

Les Belges résidant hors de l'UE et inscrit au registre consulaire de population doivent participer aux élections législatives fédérales (Chambre des représentants) et aux élections au Parlement européen en votant sur les listes belges.

Les Belges de l'étranger ne peuvent pas participer aux élections régionales et aux élections des conseils communaux/provinciaux.
 

6. Comment se déroule l'inscription en tant qu'électeur ?

Lors de sa demande d'inscription aux registres consulaires de la population, chaque Belge reçoit un formulaire pour les élections de la part du poste de carrière consulaire. Les Belges déjà inscrits sur les registres consulaires de la population peuvent toujours demander un formulaire d'inscription aux élections auprès de leur poste consulaire de carrière ou le télécharger en ligne sur le site des Affaires étrangères
 

7. Comment soumettre les formulaires ? 

Cela peut être fait via l'adresse e-mail elections.rome@diplobel.fed.be ou par courrier postal à l'adresse via Giuseppe de Notaris 6, 00197 Roma ITALIA. Si vous préférez vous inscrire en ligne, vous pouvez le faire via notre plateforme e-consul. Pour cela, vous aurez besoin de votre carte d'identité belge et de votre code PIN.
 

8. Quel nom indiquer sur le formulaire ? 

Les électeurs mariés reçoivent le formulaire à leur nom selon la loi belge. Ils peuvent indiquer (dans la case prévue à cet effet) le nom de leur conjoint si cela est né.
 

9. Quels sont les différents modes de vote ?

Un seul des cinq choix est possible. 

1. Personnellement en Belgique

Le Belge est prié de venir en Belgique le jour du scrutin et de remplir l'obligation de vote dans la commune de rattachement. La lettre de convocation sera envoyée à l'adresse indiquée à l'étranger au plus tôt 15 jours avant le jour de l'élection en Belgique. 
 

2. Par procuration en Belgique

Le Belge ne souhaite pas venir en Belgique et désigne un mandataire parmi les électeurs de sa commune de rattachement. Le domicile de ce mandataire peut être en Belgique ou à l'étranger.

Exemple 1: Une personne est rattachée à Gand en tant qu'électeur, qui doit désigner un mandataire parmi les électeurs de Gand.

Exemple 2 : Un Belge inscrit sur la liste électorale consulaire de Paris, qui va voter en personne à Liège, peut être désigné comme mandataire par un Belge inscrit sur la liste électorale consulaire de Copenhague, également avec Liège comme commune de rattachement .

Le mandataire ne peut pas avoir déjà accepté la procuration d'un autre électeur.

Le mandataire doit avoir la nationalité belge.

Le mandataire doit également donner son accord ; après tout, l'acceptation de la procuration signifie que cette personne doit se présenter au bureau de vote en Belgique le jour du scrutin.

Le mandataire recevra un extrait de la procuration en annexe de sa propre lettre de convocation. 
 

3. En personne au poste consulaire de carrière 

Le Belge exprime son vote dans son poste consulaire d'inscription. Au plus tôt quinze jours avant le jour du scrutin en Belgique, une lettre de convocation sera reçue à l'adresse indiquée à l'étranger. Le vote dans les postes consulaires belges a lieu le mercredi précédant le jour du scrutin en Belgique entre 13h00 et 19h00 heure locale. 
 

4. Par procuration au poste consulaire de carrière

Le Belge désigne comme mandataire un électeur belge inscrit sur les registres consulaires de la population du même poste consulaire de carrière.

La commune de rattachement, en revanche, ne doit pas nécessairement être la même que celle du mandataire.

Le mandataire ne peut pas avoir déjà accepté la procuration d'un autre électeur.

Le mandataire doit également donner son accord ; après tout, l'acceptation de la procuration signifie que cette personne doit se présenter le jour des élections au bureau de vote installé dans le poste consulaire.
 

5. Par correspondance

Le Belge reçoit - à son adresse à l'étranger - une enveloppe électorale avec un bulletin de vote, une enveloppe-réponse, une fiche d'identification et une notice explicative.

Ces documents seront envoyés de Belgique au plus tôt le 24e jour avant le jour du scrutin et devront revenir en Belgique au plus tard le jour du scrutin - avant la fermeture des bureaux de vote. L'électeur supporte les frais de ce retour.

Les délais prévus pour ce mode de vote sont donc très courts ; il est important de vérifier si les liaisons postales entre le pays de résidence et la Belgique sont suffisamment bonnes pour assurer le retour du bulletin de vote dans les délais. Si la réponse à cette question est incertaine, une méthode de vote différente est recommandée. 
 

10. Vous souhaitez changer votre méthode de vote ? 

Si vous souhaitez modifier votre mode de vote, veuillez personnellement nous envoyer par courrier postal ou par courrier électronique un nouveau formulaire d'inscription, dûment signé et daté. Cette demande compte comme une nouvelle inscription et non comme une modification de l'inscription existante. Les modifications demandées ne seront valables qu'à partir du premier jour du quatrième mois suivant la soumission du formulaire.
 

11. Quelle est la date limite pour s'inscrire comme électeur à l'étranger pour les élections de juin 2024 ?

La date limite d'inscription est le 29/02/2024. Après cette date, vous pouvez toujours vous inscrire en tant qu'électeur, mais cette inscription ne sera valable que pour les prochaines élections (probablement en 2029).
 

12. Quand seront établies les listes électorales pour les élections de juin 2024 ?

Les listes électorales seront établies le 1er avril 2024.
 

13. Vous êtes inscrit sur les listes électorales. Néanmoins, vous ne serez pas en Belgique ou dans le pays de votre résidence habituelle à la date de l'élection. Que pouvez-vous faire ?

Si vous avez un motif valable d'abstention (par exemple, résidence dans un pays autre que le pays de votre résidence habituelle à la date du vote, impossibilité de vous déplacer pour des raisons médicales, etc.), vous pouvez, tout comme les Belges inscrits dans un Commune belge, vous abstenir de voter et informer directement le juge de paix du motif d'abstention au moyen des pièces justificatives nécessaires. Comme pour toutes les autres élections, cela peut se faire sur présentation d'une attestation de présence à l'étranger (ex : attestation de l'employeur, de l'institution scolaire, bon d'hôtel, justificatif de réservation de voyage, attestation délivrée par les autorités locales, etc.) ou d'un certificat médical délivré par un médecin ou un hôpital.