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Inscription auprès d'un consulat de carrière belge

Utilité de votre inscription

Depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans le registre consulaire de la population.

L'inscription dans les registres consulaires de la population, auprès d'un Consulat de carrière belge à l'étranger, vous permet de bénéficier des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la gestion de votre dossier administratif. Cette inscription permet au consulat de carrière belge vous aider efficacement lors de la délivrance d'une carte d'identité ou d'attestations consulaires (par ex. attestation de domicile, attestation d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, etc.) Vous pourrez aussi, par le biais du consulat de carrière, participer à certaines élections en Belgique (élections législatives fédérales, élections européennes, si vous résidez dans un Etat-membre de l'U.E.).

Les personnes de nationalité étrangère qui appartiennent à votre famille peuvent également être enregistrées dans les registres de la population. Néanmoins, cette régistration ne leur octroie ni le droit à l'obtention d'une carte d'identité consulaire ou d'un passeport, ni le droit d'être enregistré comme électeur belge. En matière d'assistance consulaire, ils devront s'adresser à la représentation de leur pays d'origine.

Le consulat de carrière belge pourra vous aider plus rapidement si votre dossier est à jour, aussi dans des cas où vous avez besoin d'assistance humanitaire urgente (p.ex. lors d'accidents, de catastrophes, d'évacuations, etc.).

 
Procédure de l'inscription

Afin d'être inscrit dans les registres consulaires de la population du Consulat de carrière belge, vous devez remplir trois conditions:

  • Vous devez être Belge.
  • Vous ne pouvez être inscrit dans les registres de la population d'une commune belge.
  • Vous devez apporter la preuve que vous avez votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire du Consulat de carrière belge.

Les mineurs doivent aussi remplir une quatrième condition: ils doivent être inscrits au même registre où un des parents est inscrit.

Les Belges qui ne remplissent pas ces conditions, mais qui séjournent pour une période prolongée à l'étranger, peuvent notifier leur présence à au consulat de carrière belge, mais ne pourront pas bénéficier des mêmes services administratifs que les belges "inscrits".

Attention: la procédure ci-dessous n'est pas valable pour des nouveaux-nés, qui ne disposent pas encore d'un numéro de Registre national; dans ce cas, veuillez nous contacter par courriel à rome@diplobel.fed.be.

Pour votre inscription auprès de l'Ambassade de Belgique à Rome

Vous devez transmettre les documents suivants, soit par poste à Via de Notaris 6, 00197 Roma (RM), soit par email à rome@diplobel.fed.be,  soit au guichet:

  • une photocopie de votre carte d'identité belge et - si vous en avez un - de votre passeport belge, délivré(e) par la commune ou le consulat de carrière belge;
  • pour les mineurs: le formulaire (1 exemplaire par enfant) signé par les deux parents + joindre une photocopie d'un document d'identité en cours de validité des deux parents, sur lequel figure leur signature ;
  • pour les majeurs: le formulaire, dûment rempli, daté et signé, en original - attention: un exemplaire par personne;
  • pour chaque personne qui demande l'inscription: une photocopie de votre carte d'identité italienne/saint-marinaise/ ou encore de votre permis de séjour maltais avec mention de votre adresse actuelle et de la nationalité avec laquelle vous êtes inscrit (le cas échéant "straniera/foreigner/alien") - si vous n'êtes pas en possession de ce document: une attestation originale récente (max 6 mois) de résidence (ATTENTION: pas de "autocertificazione" ou de déclaration sur l'honneur, et pas de demande d'inscription dans les registres de population italiens), délivrée par les autorités locales; OU BIEN: en cas d'inscription de plusieurs personnes habitant la même adresse: une attestation originale récente (max 6 mois) de composition de ménage, délivrée par les autorités locales (ATTENTION: pas de "autocertificazione" ou de déclaration sur l'honneur, et pas de demande d'inscription dans les registres de population italiens);
  • si possible un acte de naissance sur lequel figure l'heure de votre naissance - ceci est une copie littérale qu'il faut demander à votre commune de naissance;
  • les formulaires pour les prochaines élections - vous les trouverez ici : Formulaires.

 

- Les informations sur cette page sont mises à jour régulièrement et sont donc à jour -