Mariage en Italie, à Saint-Marin et à Malte

Dernière mise à jour le

13 octobre 2025

MARIAGE EN ITALIE ET A SAINT MARIN

Le Belge qui désire contracter mariage en Italie ou à Saint Marin doit entre autres présenter à l'Officier de l'état civil de la commune où le mariage sera célébré un certificat de non-empêchement à mariage ("Nulla Osta"), délivré par le consulat général de Belgique à Rome.

Le certificat est délivré dans une des langues nationales (français, néerlandais, allemand). Le choix de la langue nationale doit être indiqué par le demandeur lors de l’introduction de sa demande.

Des informations concernant les autres documents à produire (comme par ex. un acte de naissance, un certificat mentionnant la nationalité et l’état civil,…) doivent être demandées directement à la commune italienne.

La demande d’un certificat de non-empêchement à mariage doit être introduite (en personne ou envoyée par la poste, par fax ou annexée à un e-mail à civilstatus.rome@diplobel.fed.be) par écrit et être signée. La présence en personne n’est pas requise. Toutefois, le fonctionnaire consulaire peut solliciter un entretien avec les différentes parties.

Le Belge qui habite à l’étranger doit, par écrit, élire domicile en Belgique (par ex. auprès de membres de la famille, d’amis, de connaissances, ou d’un avocat, d’un notaire,…) où il recevra, le cas échéant, toute correspondance et notifications concernant la demande. L’élection du domicile en Belgique est légalement obligatoire.

La demande d’un Belge qui ne souhaite pas ou ne peut pas élire domicile en Belgique ne sera pas prise en considération.

Liste des documents à produire au consulat général

1. Le formulaire « Demande d’un certificat de non-empêchement à mariage (DOCX, 48.34 KB) », complété, daté et signé + extrait du Registre National/registre (consulaire) de population

Le demandeur vérifie lui-même ses données au Registre National via 'mon dossier'

Le demandeur qui n’a pas accès à ce site, demande sa fiche du Registre National/un extrait des registres de population auprès de sa commune de domicile en Belgique ou au poste consulaire de carrière d’inscription.

Pour la demande au consulat général à Rome d’un extrait du registre consulaire de population afin de compléter la demande d’un certificat de non-empêchement à mariage: envoyer un e-mail à civilstatus.rome@diplobel.fed.be et joindre la preuve d’un virement bancaire de 10 € sur le compte courant de l’Ambassade de Belgique à Rome (v. rubrique « Taxes consulaires »), avec mention : extrait registre consulaire population + nom et prénom.

La demande d’un certificat de non-empêchement à mariage ne peut être introduite que lorsque le demandeur dispose d’un extrait récent du Registre National/registre (consulaire) de population à son nom !

Après vérification, le demandeur atteste que ses données enregistrées au Registre National sont correctes et que son état civil est célibataire, divorcé, veuf/veuve et qu’il n’a pas signé de contrat de cohabitation ou fait de déclaration de cohabitation légale avec une autre personne que celle avec laquelle il souhaite se marier.

Le formulaire de demande ne peut être daté avant la date de délivrance de l’extrait du Registre National/(consulaire) de population. Au-dessus de la date et de la signature, le demandeur doit écrire à la main la mention « Lu et approuvé ».

Joindre la fiche du Registre National/extrait (consulaire) de population au formulaire de demande d’un certificat de non-empêchement à mariage (DOCX, 48.34 KB) !

2. Une photocopie d’un document d’identité du partenaire étranger (passeport, permis de séjour,…).

3. Une preuve du paiement par virement bancaire (v. rubriques « Taxes consulaires » + « Frais d’envoi »).

Taxe consulaire

Certificat de non-empêchement à mariage: 20 €

(mariage entre 2 Belges = 2 attestations = 40 €);

mode de paiement:
par virement bancaire (avec mention: nulla osta + vos nom et prénom) sur le compte de :

AMBASCIATA DEL BELGIO (recettes consulaires)
IBAN: IT72L0200805170000030066859
BIC: UNCRITM1113
Banque: UNICREDIT S.p.A.

Frais d’envoi (envoi recommandé)

Belges demeurant en Italie :

4,65 € pour un envoi dans une des villes suivantes (la ville même, pas une fraction de la commune) : Bari, Bologna, Firenze, Genova, Milano, Napoli, Roma, Torino, Venezia ;
5,00 € pour un envoi dans une commune pour laquelle le troisième chiffre du code postal est « 1 » ou « 9 » (par ex. Viterbo : 01100);
6,11 € pour un envoi dans une commune pour laquelle le troisième chiffre du code postal est « 0 », « 5 » ou « 8 » (par ex. Morlupo : 00067).

Belges demeurant en Belgique ou à l’étranger (Italie exclue) : 12,70 € pour un envoi en Belgique.

A payer par virement bancaire (distinct du virement taxe consulaire) sur le compte de: AMBASCIATA DEL BELGIO (recettes consulaires), v. ci-dessus.

Même si les futurs époux sont inscrits à la même adresse, les deux certificats seront envoyés séparément. Dans ce cas, les frais d’envoi doivent être payés deux fois.

Remarques

La durée moyenne du traitement du dossier par le consulat général est d’environ 15 jours et débouche soit sur la délivrance d’office du certificat de non-empêchement à mariage soit sur la transmission du dossier au parquet du procureur du Roi compétent en Belgique.
Le document vous est remis en mains propres ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il n’est jamais remis ni envoyé à des tiers (au partenaire non plus) ni à la commune où le mariage sera célébré.
Le certificat de non-empêchement à mariage « nulla osta » est valable six mois.
Les documents présentés sont conservés au consulat général.
L'intervention du consulat général se limite à la délivrance du « nulla osta ». Vous devrez par conséquent contacter vous-même le bureau des mariages (Ufficio Matrimoni) de la commune italienne ou saint-marinaise pour tout autre renseignement concernant les formalités à accomplir (publications…) et l’obtention d’un acte de mariage.
Le certificat de non-empêchement à mariage est dispensé de l’obligation de légalisation et d’apostille pour usage en Italie et à Saint-Marin.
Pour des informations relatives à la législation italienne/saint-marinaise en matière de régimes matrimoniaux, veuillez prendre contact directement avec un notaire ou avocat en Italie/Saint-Marin. Vous pouvez également vous adresser à un notaire en Belgique et/ou consulter le site de la Fédération Royale du Notariat belge si vous désirez faire établir un contrat de mariage selon le droit belge. Il convient de vous adresser à l’Officier d’état civil qui célébrera le mariage pour des informations relatives à la mention du régime matrimonial/contrat de mariage dans l’acte de mariage.
Après le mariage, vous avez l’obligation légale de communiquer le changement de votre état civil à votre commune belge ou au poste consulaire belge où vous êtes inscrit. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser directement au service d’état civil de votre commune ou au poste consulaire compétent.
Si vous êtes inscrit(e) au consulat général de Belgique à Rome, veuillez transmettre après votre mariage une copie littérale de l’acte de mariage "copia integrale dell’atto di matrimonio" ainsi q'un extrait plurilingue de l'acte de mariage "estratto plurilingue dell'atto di matrimonio".
L’officier de l’état civil belge peut inscrire dans la Banque de donnée Actes Etat Civil "BAEC" des actes de l’état civil sur la base d’actes étrangers de l’état civil. L’officier de l’état civil compétent est celui

du lieu d’inscription au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente de l'intéressé, des intéressés ou de l'un d'entre eux; ou à défaut ;
du dernier lieu d'inscription au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente de l'intéressé, des intéressés ou de l'un d'entre eux; ou à défaut ; ou à défaut ;
de la résidence actuelle de l'intéressé, des intéressés ou de l'un d'entre eux;ou à défaut
de Bruxelles.

Veuillez dès lors prendre contact avec lui pour les modalités pratiques.

Les Belges inscrits à l’étranger s’adressent à l’officier de l’état civil du lieu de la dernière inscription ou, à défaut, à Bruxelles.

MARIAGE A MALTE

Le Belge qui désire contracter mariage à Malte est prié de contacter le « Public Registry » au moins trois mois avant le mariage :

Tél: (+356) 2590 4240
e-mail: pubreg.marriage@gov.mt (communiquer un numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable).
Site web: Public Registry Sec Page - Marriage Registry - Identità (gov.mt)

Pour la délivrance éventuelle d’un certificat d’état civil, le Belge qui réside en Belgique doit s’adresser à sa commune de domicile. Le Belge à l’étranger est prié de contacter le consulat auprès duquel il est enregistré dans le registre consulaire de la population.

Remarques

1. Pour des informations relatives à la législation maltaise en matière de régimes matrimoniaux, veuillez prendre contact directement avec un notaire ou avocat à Malte. Vous pouvez également vous adresser à un notaire en Belgique et/ou consulter le site de la Fédération Royale du Notariat belge www.notaire.be si vous désirez faire établir un contrat de mariage selon le droit belge. Il convient de vous adresser à l’Officier d’état civil qui célébrera le mariage pour des informations relatives à la mention du régime matrimonial/contrat de mariage dans l’acte de mariage.

2. Après le mariage, vous avez l’obligation légale de communiquer le changement de votre état civil à votre commune belge ou au poste consulaire belge où vous êtes inscrit. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser directement au service d’état civil de votre commune ou au poste consulaire compétent.

3. Si vous êtes inscrit(e) au consulat général de Belgique à Rome, veuillez transmettre après votre mariage une copie littérale de l’acte de mariage « true copy ». La traduction du document vers une de nos langues nationales n’est pas nécessaire.

4. Désormais, l’officier de l’état civil belge peut établir des actes de l’état civil sur la base d’actes étrangers de l’état civil. L’officier de l’état civil compétent est celui:

du lieu d’inscription dans le registre de la population, le registre des étrangers ou les registres d’attente ou à défaut ;
du lieu de la dernière inscription, ou à défaut;
de Bruxelles.